2017.05.18. - Clôture de l'enquête publique sur le PLU.

 

Le commissaire enquêteur fait un PV de synthèse de l’enquête dans un délai d’une semaine à partir de maintenant, et rend un rapport avec un avis motivé, éventuellement assorti de recommandations ou de réserves, dans un délai de 1 mois à partir de maintenant.

Le rapport final doit être mis en ligne au même endroit que l’enquête dès sa réception par la mairie.

A l’issue de ce rapport, quel que soit l’avis, le conseil municipal peut adopter ou pas le projet.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le 7 juillet mais cette date reste à confirmer. Le contrôle de légalité de la préfecture pourra alors, en cas d’adoption et s’il le juge nécessaire, formuler des demandes de modifications ou aller même jusqu’à demander une annulation de l’adoption. S’il y a contentieux entre l’état et la mairie, c’est le juge administratif qui jugera.

 

Le commissaire enquêteur n’est pas un juge, il collectionne les faits et émet un avis sur la procédure et sur le fond. Le dernier mot appartient au juge.

(D'après Jean FERET) 

2017.04.07. - Rencontre avec le commissaire-enquêteur.

 

Dans le cadre de l'enquête publique sur le PLU, des représentants des 7 AFUL étaient présents à la Mairie Monique Saillet pour rencontrer le commissaire-enquêteur, le 07 avril 2017 à 14h :

 

Le coordonnateur des 7 AFUL pour le PLU, et Vice-Président de l'AFUL Les Bouvreuils, M. REMOND,

Le coordonnateur des 7 AFUL, M. CARDON,

Le Président de l'AFUL Les Bouvreuils, M.JANNIN,

La Présidente de l'AFUL Les Lys, Mme HILLION.

 

Le coordonnateur pour le PLU a présenté les demandes des 7 AFUL portant sur le maintien des noms de maisons dans le PLU, tels qu'ils figurent dans les Règlements respectifs des AFUL et dans les actes notariés.

Il a présenté la demande portant sur les modifications des ouvertures des maisons en façade arrière uniquement.

Le commissaire-enquêteur a précisé qu'a priori la révision du PLU ne portait pas sur ces points, mais il a pris note des demandes et des documents présentés, et en tiendra compte dans son rapport final.

 

2017.02.26 - Enquête publique sur le PLU.

Une enquête publique unique portant sur les projets arrêtés de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de MENNECY aura lieu à compter du lundi 13 mars 2017 jusqu’au mardi 18 avril 2017 (inclus).

 

Avis d'enquête publique.pdf
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2017.02.09. - Suite à la réunion des Présidents des 7 AFUL.

 

Le coordonnateur des 7 AFUL, M. Gilles REMOND, a adressé le courrier suivant, émanant du consensus des 7 AFUL, à M. le Maire de Mennecy.

 

"Monsieur le Maire,
Le groupement des 7 AFUL s'est réuni le jeudi 2 Février pour évoquer un problème relatif à un article du PLU pour la zone UEb, article portant sur les ouvertures en arrière de propriété.
Nous avons appris qu'une pétition circulait à l'AFUL Les Lys et probablement dans les Levitt, mais aucun de nous ne l'a vue et donc ne sait combien de personnes sont signataires.
A l'unanimité, les Présidents ou leurs représentants ont décidé de réfléchir au problème des ouvertures évoqué ci-dessus.
 Ils se proposent d'attendre l'ouverture de l'enquête publique et d'avoir un entretien avec le commissaire enquêteur pour prendre une décision.
Bien cordialement
Pour les 7 AFUL
Gilles Rémond
Coordinateur 7 AFUL pour le PLU
Responsable RI AFUL Les Bouvreuils"
2017.02.02. - Réunion des Présidents des 7 AFUL.
Une réunion des Présidents des 7 AFUL a eu lieu ce jour, au sujet de l'enquête publique du PLU qui aura lieu en mars-avril 2017.

2016

2016.11.04. - Mise en ligne du projet de PLU.  

 

Arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal de Mennecy du 04 novembre 2016 .

Ce PLU n'est pas encore opposable.

L'AFUL Les Lys est concernée par le chapitre sur la Zone UEb.

 

Voici le lien :

http://urbanismeamennecy.mennecy.net/projet-de-revision-du-plu-arret-au-4-novembre-2016/

2016.09.22  - Réunion de concertation au sujet du PLU :

                      7 AFUL / Mairie / SIAM

Une réunion s'est tenue le jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures entre les responsables du Service d'Urbanisme de la ville de Mennecy, le bureau d’études SIAM, et les représentants des 7 AFUL, dans la salle du Centre Administratif J.BROZ - 31, rue de Milly.

 2016.08.05 - Réunion des Présidents des 7 AFUL.

Une réunion des Présidents des 7 AFUL s'est tenue ce jour pour décider des dernières modifications du PLU à proposer à la Mairie. 

Lorsqu'il y a eu quelques points de vue divergents, il a été procédé à un vote démocratique. Les propositions finales faites à la Mairie résultent d'un accord unanime des AFUL. 

 

De nombreuses rencontres et échanges de courriels ont été nécessaires entre les Présidents d'AFUL, le représentant des 7 AFUL et les diverses personnes concernées. La rencontre du 05 août était l'aboutissement de tout un travail de réflexion.

 

2016.07.20 - Courrier de la Mairie de Mennecy sur le PLU.

 

Voici un courrier de la Mairie de Mennecy dénonçant des rumeurs sur d'éventuelles modifications du PLU que projetterait la Mairie dans la zone des AFUL.

 

Monsieur le Maire confirme qu' "aucune modification ne sera proposée sur ce secteur de la part de la Mairie sauf à ce que cela résulte d'un accord unanime des Afuls" .

 

2016.07.20. - Courrier Mairie - PLU.pdf
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2016.06.09 - Réunion en Mairie sur le PLU

 

La réunion du jeudi 9 juin 2016 s'est déroulée de 15h à 17h15 dans une salle du Centre Administratif J.BROZ - 31, rue de Milly .

Réunion dirigée par Mme DOUGNIAUX.

 

Présents :

AFUL La Colline de Verville,  AFUL Les Lys, AFUL Les Myrtilles, AFUL Les Pâquerettes.

Coordination : J. Cardon

Mairie: AM. Dougniaux; S. Petit

 

Absents : AFUL Les Bouvreuils, AFUL Les Cailles, AFUL Les Myosotis, BE du SIAM.

 

 La réunion de travail portait sur les modifications éventuelles à apporter au PLU de 2010, remanié en 2013, pour la zone UE (zone des AFUL). Il fallait trouver une rédaction compatible avec ce qui peut figurer dans le PLU de 2017, sans risquer de problème avec le contrôle de légalité qui sera exercé par la Préfecture. En effet la rédaction d'un PLU est bien encadrée par la loi.

Pour le moment, aucune décision définitive n'a été prise.

 

 2016.05.17 - Réunion en Mairie concernant la révision du PLU.

  Le PLU et les AFUL

 - M. le Maire a confirmé qu'il ne souhaitait rien changer dans le PLU concernant les zones UEa (Colline de Verville) et UEb (autres AFUL), puisque les règles de ces zones du PLU ont été établies en concertation avec les 7 AFUL en 2010, et reprennent pour une large part les Règlements des AFUL.

 - Il confirme aussi que les AFUL peuvent dans leur Règlement être plus restrictives que le PLU, mais que le Règlement des AFUL n'est pas censé aller au-delà du PLU en étant plus permissif.

 - Il y a peut-être quelques points mineurs à ajouter ou modifier pour cette zone UE : il faut en faire part à Mme DOUGNIAUX, à la Mairie.

 Le Maire accepte la proposition de M.CARDON (représentant des 7 AFUL) d'inclure les réseaux du gaz dans le chapitre sur les réseaux dans les zones Ue.

 

- Il y aura une enquête publique sur le PLU en janvier ou février 2017, avant sa finalisation.

(CR : D.Hillion)