2018.02.10. - Comparaisons Règlement AFUL et PLU.

 

Suite au vote du PLU de Mennecy en 2017, le Règlement de l'AFUL Les Lys se trouve en contradiction avec le PLU pour certains articles.

Deux annexes ont été ajoutées au Compte-rendu de l'Assemblée Générale de l'AFUL Les Lys 2018 établissant une comparaison entre les articles du Règlement de l'AFUL et les articles du PLU sur les mêmes sujets.

 

AFUL Article 9.2.273 – Fenêtres et portes fenêtres // PLU Article UEb 11.5.3 - Fenêtres et portes fenêtres.

AFUL Article 9.2.274 - Volets // PLU Article UEB 11.5.4 - Volets

 

Le Règlement de l'AFUL peut être plus restrictif que le PLU, mais ne peut autoriser des travaux interdits par le PLU.

Avant tous travaux sur les fenêtres ou portes fenêtres et/ou volets, merci de prendre contact avec le Comité de l'AFUL.

 

2018.02.10 - Fenêtres - Extrait CR AG AF
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2018.02.10. - Volets - Extrait CR AG AFU
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Règlement de l'AFUL Les Lys - version 2015

 

Ce document contractuel appelé « Règlement et Statuts » doit être transmis par tout propriétaire vendeur au nouveau propriétaire.

 

 

 

 

 

 

Si ce document a été égaré,

le propriétaire peut s'en procurer

un nouvel exemplaire auprès de l'AFUL.

Réglement et Statuts de l'AFUL Les Lys.
Règlement complet - 2015.pdf
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