Règlement de l'AFUL - dernière version (2015).

 

Ce document contractuel appelé « Règlement et Statuts » doit être transmis par tout propriétaire vendeur au nouveau propriétaire.

 

 

 

 

 

 

Si ce document a été égaré,

le propriétaire peut s'en procurer

un nouvel exemplaire auprès de l'AFUL.

Réglement et Statuts de l'AFUL Les Lys.
Règlement complet - 2015.pdf
Document Adobe Acrobat 2.2 MB