Suite à différents retours anonymes le comité vous rappelle : 

 

 

9.2.25 CLOTURES

 

[…] Sur les côtés et à l’arrière de la propriété, il est possible de clore par des haies vives qui pourront être d’essences différentes, mais dont la hauteur ne pourra pas dépasser 2 m. Les brandes de bruyère, claustras, brise-vent en plastique sont interdits, sauf autorisation ponctuelle en cas de rénovation des haies par des nouvelles plantations sur la partie arrière de la propriété.

 

« Même de façon temporaire, la demande doit être faite auprès du comité » 

 

 

9.2.30 STATIONNEMENT 

 

Toutes les maisons disposent d’un garage pour une ou deux voitures. Le stationnement est interdit sur les espaces verts collectifs et les trottoirs bituminés ou engazonnés.

L’élargissement de l’allée de garage pour stationnement supplémentaire est autorisé.

Toute construction de garage en sous-sol est interdite.

Le stationnement de véhicule de hauteur supérieure à 2 mètres et de longueur supérieure à 5 mètres est interdit. 

 

« Préservons nos belles pelouses et ne gênons ni la circulation ni la visibilité » 

 

 

11.3.1 CONTAINER D’ODURES MÉNAGÈRES ET ASSOCIÉS 

 

Les containers doivent être stockés en une place où ils ne sont pas visibles de la voie publique.

 

« Les déchets ménagers sont si beaux cachés » 

 

 

11.7 PANNEAUX PUBLICITAIRES 

 

Tout affichage et toute publicité quelconque, notamment par écriteaux, enseignes, tôles, réclames, lanternes ou calicots, sont formellement interdits. 

 

« Y compris à l’arrière de notre terrain »

 

 

11.10 NUISANCES SONORES 

 

L’utilisation des tondeuses, ainsi que des taille-haies et autres engins à moteur est autorisée de jour uniquement de neuf à douze heures et de quatorze à dix-neuf heures, sauf le dimanche où cette utilisation ne sera tolérée que de dix à douze heures. Ces plages sont plus restrictives (neuf heures le matin au lieu de huit heures) que l’arrêté municipal L.6.02.161.145 du 10 juin 2002, réglementant le bruit dans la commune.

 

Les travaux réalisés à l’intérieur des habitations au moyen d’outils bruyants ou gênants sont autorisés en fonction des horaires fixés ci-dessus.

 

 « Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure » 

Le règlement sera à effectuer au plus tard le 1 Avril 2021, soit :

 

- De préférence par virement bancaire en indiquant votre nom dans l’intitulé du virement (Merci de nous prévenir de votre virement par mail : aful.lys.treso@gmail.com et de bien noter le nom du propriétaire pour lequel le virement est prévu)  :

 

IBAN // FR76 30003 00681 00037269004 54

BIC // SOGEFRPP

 

 

- Par chèque à l’ordre de AFUL LES LYS

(À déposer dans la boite aux lettres de l’Aful Les Lys, Mairie Monique Saillet ; ou au 25 rue de GIEN)