2018.01.20. - Distribution de la convocation à l'AG du 10 février.

 

Depuis quelques jours, des membres du Comité de l'AFUL distribuent contre émargement les convocations à l'Assemblée Générale de l'AFUL Les Lys.

Le Comité vous rappelle que cette pratique permet d'établir des contacts personnels  avec les propriétaires, et d'être attentif à leurs demandes afin de mieux les satisfaire.

Cette pratique permet surtout de réduire les frais d'envois de courriers recommandés, ce qui est appréciable par tous.

Merci de faire un bon accueil aux membres du Comité.

2018.01.15. - Courrier de M. le Maire. 

 

Monsieur le Maire a fait distribuer dans les boites aux lettres un courrier proposant une réunion d'échanges le 05 février au sujet de la vie de notre commune.  

2018.01.06. - Boites aux lettres : format et implantation.

 

Certains résidents des AFUL Les Myosotis et les Bouvreuils ont reçu un courrier de la Direction du courrier de l’Essonne, d'Evry, expliquant qu’une boite aux lettres normalisée en bordure de voirie est obligatoire pour la bonne distribution du courrier.

La Poste a sa politique propre qui ne correspond pas forcément aux désirs des particuliers.

 

Rappel : Lors de la construction du village Levitt, des conventions particulières entre la Poste et le promoteur Levitt ont été signées, et a priori la clôture de la ZAC ne les supprime pas.

Le courrier était distribué dans la fente de la porte d’entrée des maisons, à l’anglaise. Aucune boite aux lettres n’était implantée en bordure de voirie.

 

Légalement, le format des boîtes aux lettres dépend de l'âge de la maison (voir article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation, arrêté du 29 juin 1979, articles 1er et 2, et article D. 90 du code des postes et télécommunications). :

·   Les boîtes aux lettres normalisées sont obligatoires pour toutes les habitations ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire après le 12 juillet 1979.

·    Pour les constructions plus anciennes, le propriétaire doit seulement fournir une boîte aux lettres, pas nécessairement normalisée. Les maisons de l’AFUL les Lys ont été construites en 1973-1974, et n'ont pas à être concernées par la demande de la Poste.

 

L’implantation des boites aux lettres : Il faut retenir la réponse de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) chargée de résoudre des litiges entre particuliers et administrations, ici dans le cas précis de l’emplacement des boîtes aux lettres des particuliers.

 

L’ARCEP précise bien dans son bulletin d’avril 2013 qu’ « aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que la boîte aux lettres doive être en bordure de la propriété du destinataire. »

Réf. https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/bilan-reclamations-postal-2012.pdf

 

Dans notre AFUL, certains résidents ont changé leur porte d’entrée et placé une boite aux lettres plus ou moins réglementaire en bordure de voirie, ou à quelques mètres, d’autres ont fait le choix de conserver leur porte d’origine, avec sa fente à courrier.

 

En l’état actuel de la législation, il n’y a donc pas lieu de modifier ces choix. 

 

2018.01.05 et 12. - Réunions de travail de membres du Comité.

 

En vue de la préparation de l'AGO, des réunions de travail restreintes portant sur la rédaction de la convocation, l'ordre du jour et les finances de l'AFUL se sont tenues chez la Présidente de 20h30 à 22h30. 

 

2018.01.01. -  BONNE ANNEE à tous !

 

Le Comité de l'AFUL Les Lys vous souhaite une très heureuse année ...