2016.09 - AFUL et Copropriété - Différences.

 

Une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) est une association de droit privé, selon la loi de 1865, modifiée ensuite par l'ordonnance de juillet 2004.

Une  AFUL n'est pas une copropriété, même si des immeubles en copropriété peuvent en  faire partie.

 

Dans l'AFUL Les Lysil n'y a que des propriétaires. Chacun est pleinement propriétaire de sa maison et de son terrain.

 - Les espaces verts appartiennent à l'AFUL qui  est seule propriétaire de ces biens.

 - Toutes les décisions d'Assemblée Générale sont prises démocratiquement sur la base de "un propriétaire = une voix". 

- La cotisation de l'AFUL est la même pour chaque propriétaire.  Les AFUL n'ont ni millièmes, ni tantièmes répartis entre propriétaires en fonction de l'importance de leurs biens.


L' AFUL Les Lys fonctionne sur un mode associatif, égalitaire, autogéré.

Son fonctionnement n'a donc rien à voir avec celui d'une copropriété gérée par un Syndic professionnel.    

 

Un Comité de 9 membres, appelé Comité Syndical, est élu en Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année.

 Son rôle est d'assurer "le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier". Pour cela, il doit veiller au "respect et à l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du Règlement de l'AFUL".

  

2013 - AFUL et PLU (Plan local d'urbanisme).

 

Après la clôture de la ZAC, en 2013, l'AFUL les Lys existe toujours. Son Règlement est toujours en vigueur. (Voir la rubrique "Révision du PLU - AFUL et PLU")

Ce Règlement peut parfois être plus restrictif que le PLU, bien qu'il ait été largement repris dans le PLU la ville de Mennecy, en accord avec le groupe des 7 AFUL.  

Les maisons de l'AFUL Les Lys et des autres AFUL figurent dans le PLU de la ville de Mennecy sous l'appellation "Zone UEa" (maisons accolées), et "Zone UEb" (maisons individuelles).

 

Création des AFUL à partir de 1970 :

Au fur et à mesure des tranches de construction qui s’étalèrent de 1970 à 1980, des AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) dotées de Règlement et Statuts assez stricts furent créées pour gérer l’ensemble immobilier, et notamment les espaces verts leur appartenant. Il en existe 7 officielles à ce jour.

 L’AFUL Les Lys :

Elle fait partie de la première tranche de travaux se terminant fin 1973.  Les  maisons de cette première tranche purent bénéficier de prestations « haut de gamme » pour l’époque, avec de nombreux équipements et des jardins de  bonne taille.

L'AFUL Les Lys  est composée de 136 maisons, de 6 modèles différents,  et possède également de vastes espaces verts communs.

 

Par leur acquisition, les nouveaux propriétaires deviennent obligatoirement membres de l'AFUL. Ils sont tenus au respect du Règlement mis en œuvre par un Comité de neuf membres créé à cet effet et élu en Assemblée générale. (Voir la rubrique Règlement de l'AFUL Les Lys). 

 

 

L'objet de l'AFUL :

C'est "la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains collectifs, le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général et conditions résultant du Règlement de l'Association, la défense des intérêts communs et la défense de l'environnement de l'ensemble immobilier", tel qu'il résulte de la nouvelle déclaration à la Préfecture de l'Essonne, en novembre 2011.